ÉSÉ - ÉDITION SOUS ÉTIQUETTE
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Siège social : 49 rue de la Montat, 42100 Saint-Étienne
SAS à capital de 21 000 € - N° SIRET : 521 746 594 00014
TVA Intracommunautaire : en cours
Responsable de la publication : François MANGEOL
Téléphone : +33(0)4 77 46 09 31
Email : infos[at]editionsousetiquette.fr
Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
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Conditions d'utilisation du site www.editionsousetiquette.fr
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Veuillez lire attentivement les conditions ci-après avant d'utiliser le Site. L'utilisation du Site vaut acceptation des conditions. En conséquence, en accédant au Site, tout internaute (ci-après « l'Utilisateur ») s'engage à se conformer et à respecter les règles ci-après définies :
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Le Site d'Édition Sous Étiquette est une oeuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive d'Édition Sous Étiquette, seule habilité à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.
A l'exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de la part d'Édition Sous Étiquette.
De même Édition Sous Étiquette décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site et n'est pas non plus responsable des liens pointant vers son Site.
En outre, l'ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de l'une quelconque desdites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de la part d'Édition Sous Étiquette, sous peine de contrefaçon.
Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : infos[at]editionsousetiquette.fr
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
2. Données personnelles
Édition Sous Étiquette pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur. Ces données personnelles feront l'objet d'un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l'Utilisateur d'en faire la demande à l'adresse électronique suivante : infos[at]editionsousetiquette.fr
Édition Sous Étiquette s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site.
Par ailleurs, sous réserve d'avoir rempli le formulaire de contact d'Édition Sous Étiquette et cliqué sur « envoyer » et accepté par la même la collecte des données, Édition Sous Étiquette pourra adresser à l'Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.
3. Utilisation du Site
a. Utilisation du contenu du Site
Édition Sous Étiquette s'efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Ces informations sont néanmoins données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment par Édition Sous Étiquette. Édition Sous Étiquette ne peut être tenu responsable de l'exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission est à notifier à l'adresse e-mail suivante : infos[at]editionsousetiquette.fr
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l'application des peines pénales et civiles prévues par la loi.
b. Accès au Site
Édition Sous Étiquette s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. Édition Sous Étiquette n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
c. Liens hypertextes mis en place sur le Site
Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l'Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que Édition Sous Étiquette n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur. Le recours à ces sites par l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.
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Édition Sous Étiquette peut implanter un cookie dans l'ordinateur de l'Utilisateur qui permettra de l'identifier. Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur l'ordinateur de l'Utilisateur et enregistrent des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le Site (telles que les pages consultées, la date et l'heure de consultation) et qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l'Utilisateur sur le Site.
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L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens. Toutefois, il est dés à présent rappelé que, lorsque de tels cookies sont installés, il est préférable de paramétrer le navigateur pour qu'il accepte les cookies, afin de bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site.
4. Modification de la notice
Édition Sous Étiquette se réserve le droit de modifier à tout moment la présente notice d'utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d'améliorer la consultation du Site par l'Utilisateur. Toute modification d'utilisation du Site sera intégrée dans la présente notice.
5. Loi applicable
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Politique de confidentialité
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Les données personnelles sont les informations qui vous concernent personnellement et nous permettent éventuellement de vous contacter. Il s'agit de vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ou de télécopie, adresse électronique ou toute information que vous nous communiquez.
Édition Sous Étiquette ne recueillera aucune donnée à caractère personnel vous concernant hormis celle(s) que vous nous transmettez vous-même. Ainsi, si vous ne souhaitez pas que Édition Sous Étiquette obtienne de données personnelles vous concernant, n'en transmettez pas.
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Effacement des données personnelles
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À qui s'adresse le site Internet de Édition Sous Étiquette ?
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• Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette politique, merci de nous les communiquer à l'adresse infos[at]editionsousetiquette.fr
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4. Modification de la notice
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